L’UMP comme le PS ont fini par se rallier à la religion de la libéralisation et du tout marché, imposée par l’Europe qu’ils ont construite. Mais nous constatons depuis quelques années qu’avec cette anarchie économique règne une loi de la jungle où seuls les plus forts sont les gagnants.

En cas de crise, les grandes entreprises, et notamment les banques, sont aidées à coup de milliards alors que rien n’est fait pour les citoyens qui se retrouvent au chômage ou qui perdent leur maison. Rien n’a été fait pour mieux réglementer les bonus ou freiner le développement des paradis fiscaux. Résultat, quelques mois après la crise, de nombreux citoyens souffrent toujours du chômage, de la baisse du pouvoir d’achat et des coupes dans les budgets de l’Etat alors que les multinationales battent à nouveau des records de profits et que les plus riches gagnent toujours plus.

Il est temps de remettre l’économie au service de l’ensemble des citoyens. Il ne s’agit pas de stigmatiser un groupe ou un autre mais de reconstruire un système économique plus efficace, plus stable et plus juste où tout le monde, par son travail, nourrit la croissance et en tire profit, et pas simplement une petite minorité.

Cela est parfaitement possible car notre pays dispose encore de nombreux atouts : la cinquième économie de la planète, une démographie qui fera de nous le premier pays d’Europe dans une génération, des infrastructures de qualité, un rayonnement important, y compris dans les nouveaux pays émergents.

 

A - Plus de frontières pour plus d’emplois

La première des priorités sera la lutte contre le chômage, le cancer qui ronge nos sociétés, provoquant malheur, désocialisation, délinquance et déficits. Quel message envoyons-nous aux enfants des banlieues quand 40 % des jeunes  des quartiers y sont au chômage ? Le gouvernement  doit donc faire de l’emploi la priorité n° 1 de son action.

Il est possible de créer un million d’emplois en cinq ans, en s’appuyant, comme dans une équipe de football, à la fois sur une attaque ambitieuse (une politique monétaire au service de la croissance ainsi qu’une politique industrielle et agricole) et une défense solide (protectionnisme commercial pour lutter contre le moins-disant social et salarial, fiscalité au service de l’emploi et libérant les initiatives).

1/ Reprendre notre liberté monétaire pour relancer la croissance

  • Quitter la monnaie unique, qui, loin de nous protéger, asphyxie nos entreprises, nourrit le chômage et provoque une grande régression sociale dans les pays qui l’ont adopté et divise des nations européennes
  • Bâtir une nouvelle monnaie nationale, coordonnée à une monnaie commune.
  • Placer la Banque de France sous l’autorité du pouvoir politique car nulle politique ne saurait être confiée à des fonctionnaires indépendants
  • Faire de l’euro une simple monnaie de réserve et pousser à la création d’un nouveau Système Monétaire Européen de parités fixes révisables élargi à des pays comme la Grande-Bretagne, la Suède, le Danemark et la Russie
  • Inscrire dans les statuts de la Banque de France l’objectif de défense de l’emploi, en plus de la lutte contre l’inflation
  • Défendre une parité compétitive pour le franc de manière à favoriser les entreprises qui produisent sur le territoire national et donc l’emploi (pour l’exportation comme pour permettre une compétition plus équitable avec les importations)
  • Revenir sur la loi de 1973 qui dépossède l’Etat français de son droit multiséculaire de battre monnaie, et à nouveau permettre à la Banque de France de monétiser la dette publique, comme cela peut être fait aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou dans les pays asiatiques

2/ Mettre en place un protectionnisme ciblé pour relocaliser les emplois

  • Rompre avec la logique du libre échange intégral en proposant de faire reposer le commerce mondial sur des zones régionales homogènes de libre échange. Appliquer cette logique en Europe en distinguant les pays de l’Est, où les salaires peuvent être dix fois plus bas qu’en France.
  • Protéger les différentes zones en fonction du niveau d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale par des droits de douane reversés en partie aux pays dont on se protège. Ainsi, la compétition commerciale resterait loyale et ne pousserait pas à une harmonisation par le bas.
  • Faire que la France se représente elle-même à l’OMC au lieu de l’être par l’UE. Promouvoir le principe d’équilibre des balances commerciales (qui avait été admis par l’ONU avec la Charte de la Havane). Proposer une réforme de l’OMC pour permettre les accords régionaux ou en sortir.
  • Créer une grande loi de Patriotisme Economique, non pas pour fermer notre pays, mais pour faire en sorte que les entreprises présentes en France aient un comportement cohérent avec le projet républicain que la Nation française a choisi de se donner :

    • Instaurer un étiquetage précis des produits de grande consommation permettant aux consommateurs français de connaître la part de « Fait en France » de chaque bien
    • Exiger que les produits importés soient soumis aux mêmes normes environnementales de production que les produits français. Pour les produits refusant de s’y soumettre, imposer une taxe environnementale compensatoire
    • Obliger les administrations à acheter français à prix équivalent ou des produits respectant les standards français s’il n’y a pas de produits français
    • Rétablir un système d’actions préférentielles (« Golden Share ») pour les entreprises stratégiques (afin d’éviter un nouvel Arcelor Mittal).

3/ Réformer notre système fiscal et de formation pour libérer les initiatives

  • Réduire les charges sociales en mettant à contribution les produits étrangers à l’exemple du Danemark et de l’Allemagne.
  • Créer une Loi de Promotion des Petites Entreprises qui simplifiera toutes les démarches administratives et leur réservera une part importante des marchés publics
  • Diviser par deux l’impôt sur les sociétés portant sur les bénéfices réinvestis afin d’inciter les entreprises à investir plutôt qu’à verser leurs bénéfices sous forme de dividende
  • Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE en autorisant la déduction de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu de la moitié des sommes investies par les particuliers dans l’économie productive pour des entreprises investissant en France
  • Créer la « sécurité professionnelle », garantissant à chaque salarié la constitution d’un capital-formation au fil de son évolution professionnelle, et lui donnant accès à de réelles facultés de réorientation de sa carrière

4/ Refaire de la France un champion industriel

  • Mettre en place un nouveau Commissariat au Plan chargé de définir une vision de long terme du développement économique de notre pays
  • Définir avec le Plan quelques filières prioritaires (énergies renouvelables, transports non polluants, recyclage, biotechnologies, nanotechnologies…) et en faire des pôles de compétitivité  majeurs pour les vingt ans à venir. Y développer des champions mondiaux sur le modèle de ce qui a été fait dans l’aéronautique, le nucléaire, les trains à  grande vitesse ou l’aérospatiale dans les années 60 par l’association des industriels, de la recherche et de l’enseignement supérieur
  • Utiliser la Caisse de Dépôts et Consignations pour le financement de projets sur les filières prioritaires définies par le Plan
  • Encadrer les mécanismes d’aide aux entreprises innovantes (FCPI notamment) pour garantir le maintien en France des entreprises ainsi aidées
  • Revaloriser la recherche en France et viser les 3 % du PIB consacré à la R&D :

    • Mieux articuler recherche et enseignement et revaloriser sensiblement la condition de chercheurs (notamment les doctorants) dans le cadre de la compétition internationale
    • Reprendre la main sur notre recherche et favoriser les coopérations européennes interétatiques ponctuelles afin d’arrêter la casse de nos grands organismes de recherche par l’Union Européenne
    • Renforcer la coopération entre industrie et recherche à travers les pôles de compétitivité et le rapprochement géographique de tous les acteurs de la filière (enseignement, recherche publique et privée, production, commercialisation)

5/ Assurer l’indépendance et la qualité alimentaire de la France

  • Refuser le démantèlement de la PAC. En particulier rétablir les prix de soutien minimaux (notamment du lait) et les divers systèmes de régulation et de soutien des prix agricoles permettant aux producteurs de ne pas vendre leur production à perte. Restaurer les aides directes aux agriculteurs (dites aides «  de premier pilier ») et la préférence communautaire.
  • Instaurer une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle pour reconnaître le droit à l’autosuffisance alimentaire et le développement autocentré et équilibré des pays riches et des pays pauvres
  • Protéger les intérêts français dans les discussions à l’OMC. En particulier s’opposer à tout accord qui prévoirait un abaissement significatif des droits de douane européens sur les produits agricoles importés ou qui mettrait fin aux Appellations d’Origine Contrôlée
  • Renégocier les quotas de pêche au niveau européen sur des critères équilibrés prenant en compte les exigences écologiques et le poids de la France dans l’Europe
  • Refonder notre politique agricole en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs, les productions nouvelles (productions de proximité, protéines végétales), la mise en place d’un réseau coopératif de distribution des produits (circuit court) pour lutter contre les prix excessifs pratiqués dans la grande distribution, et l’émergence d’un  nouveau modèle de coopérative agricole.
  • Freiner la spéculation sur les terrains agricoles et limiter leur conversion en terrains constructibles

 

B - La révolution de l’économie participative

Pendant les Trente Glorieuses, l’ensemble de la population se partageait équitablement les fruits de la croissance, des patrons aux ouvriers. Depuis une vingtaine d’années, la globalisation néolibérale a provoqué une rupture dans l’ensemble du monde occidental. D’une part, le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes stagne ou régresse, de l’autre les profits des grandes entreprises et des très hauts revenus ont explosé, notamment dans le monde financier. Les fruits de la croissance ne profitent désormais qu’à une infime minorité au détriment de l’économie réelle.

Réconcilier les entrepreneurs avec les salariés, c’est possible en créant un système plus juste, où tout le monde tirera profit du progrès économique.

1/ Renforcer la participation et l’association des salariés à la vie de l’entreprise

  • Introduire un tiers de représentants des salariés dans les Conseils d’Administration, sur le modèle allemand pour assurer leur meilleure association aux décisions prises dans les entreprises de plus de 50 salariés
  • Fixer un objectif de 15 % d’actionnariat-salarié dans chaque entreprise française à horizon de 5 ans et y inciter massivement les entreprises (avantages fiscaux supplémentaires pour l’abondement de la réserve spéciale de participation, distribution gratuite d’actions, création d’un fonds national de péréquation de la participation assurant aux salariés de chaque entreprise un accès minimal à l’épargne salariale…)
  • Encourager le développement des associations d’actionnaires salariés qui seront systématiquement représentées au sein des conseils d’administration en qualité d’administrateur et pourront représenter les porteurs de titres individuels. Créer un nouveau status d’entreprise, la Société Anonyme à Gestion Partagée (SAGP), spécialement adaptée aux entreprises où la participation occupe une grande place, et encourager toutes les formes d’activité économique coopérative
  • Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles afin d’accroître la représentativité des syndicats et inciter ces derniers à passer de la culture du statu quo à celle du changement
  • Favoriser la participation des salariés aux prises de décision au sein de l’entreprise. Par exemple, en taxant les entreprises qui n’ont pas de représentants des salariés membres du Conseil d’Administration.
  • Favoriser le développement des SCOP et de l’économie mutualiste.

2/ Etendre et réformer profondément les services publics

  • Stopper la libéralisation des services publics et laisser à chaque Etat membre de l’UE définir sa vision des services publics
  • Fixer des objectifs ambitieux de satisfaction des usagers et de gains de productivité dans le respect de la mission de service public. Plus généralement, réformer les entreprises de service public pour en assurer la pérennité grâce à une meilleure gestion et instaurer le service garanti.
  • Rétablir le monopole public dans les secteurs stratégiques, qui sont des monopoles naturels :

    • La Poste pour la gestion du courrier (fin de son processus de privatisation)
    • Fusion RFF / SNCF pour le transport ferroviaire (fin du processus de libéralisation de la Commission Européenne, au regard des fiascos des privatisations à l’étranger)
    • Renationalisation des autoroutes, qui se sont transformées en rente sans concurrence pour des entreprises privées et baisse des péages pour les autoroutes amorties
    • Création d’un groupe public de l’énergie en fusionnant EDF et GDF avec maintien par la loi de tarifs régulés par la puissance publique
  • Affirmer la présence nécessaire de l’Etat au sein de Total à la fois pour notre indépendance énergétique et assurer la transition vers des énergies plus propres
  • Renforcer les exigences de service public pour l’assainissement, la distribution d’eau et les services bancaires
  • Elaborer un schéma national des services publics de proximité (hôpitaux, bureaux de poste, trésoreries, cantonnements militaires…) pour mettre fin aux fermetures anarchiques de sites et répartir les équipements entre les villes petites et moyennes.
  • Limiter les abus qui nourrissent les déficits de la Sécurité Sociale et notamment encadrer strictement la CMU et l’AME (orienter les étrangers en situation irrégulière vers des dispensaires spécifiques)
  • Améliorer la motivation des personnels des services publics par le biais d’un intéressement à la performance, d’une plus grande autonomie et responsabilisation en matière de gestion des ressources humaines, et d’un programme de formation continue personnalisé
  • Introduire des Conseils d’Usagers chargés de défendre les intérêts des usagers des services publics, avec un représentant au Conseil d’Administration
  • Instaurer pour toutes les alliances de compagnies aériennes opérant en France une obligation de vols à tarifs réduits entre la métropole et l’Outre-mer

3/ Rendre notre fiscalité plus juste et favoriser l’accession au logement

  • Permettre en cinq ans l’accession à la propriété de la résidence principale pour 2 millions de ménages, grâce à des prêts garantis par l’Etat (sur le modèle des organismes HLM) et à la vente d’une partie des logements HLM à leurs locataires
  • Rationaliser les dispositifs de politique familiale (quotient familial, allocations de rentrée scolaire) pour développer l’offre de crèches et développer le salaire parental
  • Transformer le RSA en Revenu Minimum d’Activité, obligeant chaque bénéficiaire à travailler une journée par semaine pour la collectivité
  • Réduire drastiquement les niches fiscales et sociales, qui profitent à une petite minorité, pour simplifier notre fiscalité et la rendre plus juste. Introduire le prélèvement à la source pour simplifier l’administration de l’impôt et lutter contre la fraude.
  • Améliorer la progressivité de l’Impôt sur le Revenu en introduisant une nouvelle tranche à 50% pour les revenus supérieurs à 300 000 euros par an
  • Revenir sur la baisse de la fiscalité sur les stock-options mise en place par les socialistes  et considérer toutes les plus-values comme des revenus comme les autres, et donc soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu
  • Mettre en place un système d’imposition lié à la nationalité (sur le modèle des Etats-Unis), quel que soit le lieu de résidence (celui qui ne le paie pas ne pouvant plus accéder au territoire national)
  • Limiter significativement le régime mondial consolidé qui permet à de grands groupes (Total…) de payer extrêmement peu d’impôts (voire pas du tout) en France
  • Rapprocher la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité des revenus du travail
  • Interdire les systèmes des parachutes dorés
  • Exclure la résidence principale du calcul de l’ISF

C - Une économie plus durable

Explosion de la dette, crises économiques de plus en plus violentes et de plus en plus fréquentes, surexploitation des ressources naturelles : la globalisation néolibérale repose sur une multitude  de bulles plus instables les unes que les autres et qui posent la question de la durabilité du développement économique actuel.

Il est donc essentiel de stabiliser le système économique pour mettre fin à la spirale de l’endettement, et éviter que les hoquets récurrents de la corbeille ne fassent autant de dégâts dans l’économie réelle, provoquant chômage et baisse du pouvoir d’achat. Il est aussi essentiel d’assurer un développement durable de notre économie du point de vue de l’utilisation des ressources naturelles.

1/ Mettre au pas la finance pour la remettre au service de l’économie réelle

  • Séparer de nouveau les activités de banques d’affaires et de banques de dépôt.
  • Renforcer le pôle public dans la banque de dépôt par la réappropriation publique d’une banque pour mettre fin à l’inflation continue des frais et services bancaires qui sont une rente toujours plus lucrative pour le système financier.
  • Etablir de nouvelles normes prudentielles nationales au regard de la crise de 2008 pour améliorer la stabilité du système et introduire des normes contracycliques pour limiter la formation de bulles. Créer une Agence de Réglementation Financière rassemblant tous les services de l’Etat, sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances
  • Créer une Zone Européenne Financière régulée et autonome (avec les pays européens qui le souhaiteront), en introduisant à nouveau des contrôles de mouvement des capitaux aux frontières pour limiter l’impact des capitaux spéculatifs, y introduire une Taxe Tobin d’au moins 0,1 % sur toutes les transactions financières et développer des normes prudentielles régionales qui ne seraient pas établies par les banquiers.
  • Réellement combattre les « parasites fiscaux », en introduisant un contrôle des changes très strict et en refusant tout échange avec les zones non coopératives
  • Introduire une réglementation des bonus financiers pour étaler leur paiement dans le temps, les assujettir aux impôts et taxes sur le revenu et introduire des malus en cas de mauvaise performance
  • Créer une agence de notation publique pour briser l’oligopole des agences de notation actuelles qui ont prouvé leurs carences. Encadrer strictement leur activité pour éviter les conflits d’intérêt patents qui ont été révélés par la crise
  • Interdire ou limiter drastiquement toutes les pratiques spéculatives conduisant à des prises excessives de risque (titrisation, produits dérivés, hors-bilan, ventes à découvert, spéculation sur les matières premières et dark pool)

2/ Cesser d’alourdir la dette pour les générations futures

  • Réformer l’Etat pour limiter le gaspillage et la dispersion de l’argent public en redéployant les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d’objectif par ministère
  • Faire une revue d’ensemble des niches fiscales, supprimer celles qui sont inutiles et coûteuses, pérenniser uniquement celles qui favorisent de manière prouvée le développement économique
  • Pérenniser notre système de retraite par répartition. Assurer une totale équité entre salariés du privé et salariés du public. Mettre en place un système de points permettant à chacun de choisir sa date de départ à la retraite.
  • Limiter dans le temps tout nouveau dispositif fiscal afin d’obliger à se poser à intervalle régulier la question de l’efficacité des dispositifs mis en place (aux Etats-Unis, par exemple, les baisses d’impôts sont limitées dans le temps et doivent à nouveau être votées par le congrès pour être reconduites)
  • Continuer à encourager notre développement démographique, seul à même d’assurer le financement de notre système de retraite à long terme en augmentant les avantages financiers et fiscaux pour la naissance du deuxième enfant. Pérenniser la carte famille nombreuse.
  • Interdire toute forme de promotion du crédit (publicité, mailing…)

3/ Passer d’une écologie du sacrifice à une écologie de la croissance

  • Faire de la France un champion mondial de l’environnement. Renforcer les pôles de compétitivité dédiés à l’environnement en développant les formations universitaires dans le domaine, dans nos meilleures universités et écoles. Créer un grand service public du recyclage ainsi que des filières de substitution aux hydrocarbures (énergie, plastique) avec un soutien de l’Etat dans le cadre du plan.
  • Faire de la France le champion européen de l’agriculture biologique et naturelle à horizon 2020. Soutenir le développement de filières courtes, réduisant le nombre d’intermédiaires. Développer la création de pôles de compétitivité dans tous les secteurs
  • Faire des Etats Généraux de l’Avenir Energétique pour orienter notre avenir énergétique à long terme en prenant en considération quatre facteurs : le prix, l’indépendance, la sûreté et l’impact sur l’environnement
  • Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (bonus / malus au prorata du CO2, taxe sur les emballages…) et incitant à économiser l’énergie (crédits d’impôt sur les matériaux économes…)
  • Sortir de l’impasse des biocarburants de première génération et développer massivement la recherche sur les biocarburants de seconde génération issus de la culture d’algues oléagineuses, sans impact pour la sécurité alimentaire, et accélérer la mise au point de véhicules hybrides, notamment les poids lourds
  • Créer un éventail diversifié d’outils d’épargne affectés au financement des activités environnementales, notamment un « livret vert » destiné au grand public
  • Interdire les OGM et les produits à base d’OGM en France. Permettre dans les zones isolées (c'est-à-dire ne présentant aucun risque de fécondation de champs non OGM par du pollen de la plante OGM) des essais sur les OGM pour néanmoins permettre l’étude de leur intérêt à long terme.

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