Debout La République

Traité « modificatif » européen

dimanche 28 octobre 2007 à 13h59
PDF - 1.5 Mo
Traité « modificatif » européen


Document montrant les différences entre ce que contient ce traité, la Constitution européenne et les traités européens actuels.

PDF - 151.4 ko
Comparatif entre les différents traités