Debout La République

Des Universités de rentrée sous le signe de la réforme des collectivités locales

dimanche 13 septembre 2009 à 17h00

Comme les années précédentes, les 7èmes Universités de rentrée de Debout la République ont eu lieu à Dourdan en Essonne, les 12 et 13 septembre. Trois à quatre cents participants se sont pressés autour de l’équipe dirigeante de DLR.

Session de formation des élus

Une session de formation spécifiquement dédiée aux élus a été organisée samedi toute la journée, sur le thème de la réforme des collectivités territoriale. Puis, à 17h30, Dominique Echaroux, Conseiller général de Dourdan a ouvert les Universités de Rentrée proprement dites, en prononçant un traditionnel mot d’accueil.

Réunion à huis-clos des adhérents

La réunion d’organisation à huis clos qui s’est déroulée à la suite pendant plus de deux heures, a permis à chacun des participants de s’exprimer sur le travail accompli durant l’année écoulée et de préciser ses attentes pour les mois à venir. Le bilan a été dressé des dernières élections européennes : le refus d’alliance avec Philippe de Villiers s’est révélé particulièrement judicieux, ce dernier ayant ouvertement rallié Nicolas Sarkozy dès le mois d’août. Par ailleurs, les résultats de DLR sont encourageants, puisque sans financement public, dans un contexte de confusion idéologique et partisane extrême, malgré des sondages malveillants dissuadant l’électorat du NON à la constitution européenne de se déplacer, DLR a manqué de peu dans certaines régions les 3% fatidiques qui lui aurait donné accès au remboursement de ses frais de campagne. De même, notre participation à la campagne a permis de toucher un public nouveau, ce qui explique pour une large part le développement de nos effectifs (un peu plus de 10 000 adhérents lors des Universités de Rentrée).

L’apurement de la situation financière de DLR qui résulte de cette séquence électorale déterminera notre participation aux prochaines élections régionales de mars 2010, laquelle fera l’objet d’une décision durant l’automne. D’ores et déjà, grâce à la générosité des uns et des autres, les 4/5èmes du coût ont été réglés et il suffira d’un dernier petit effort de chacun pour solder le reliquat. Par ailleurs, notre président, Nicolas DUPONT-AIGNAN, a souligné la nécessité de renforcer l’organisation et la mobilisation de DLR pour anticiper les échéances futures (cantonales et présidentielle) dans les meilleures conditions possibles. Un organigramme de l’organisation du central national sera prochainement adressé aux membres de notre mouvement, en réponse à une demande faite par plusieurs cadres et militants. Enfin, le numéro 0 de la lettre de liaison de DLR a été distribué. Le premier numéro sera diffusé avant l’hiver.

L’invité du dîner Lors du dîner, Debout la République accueillait Jean-François Kahn, fondateur de l’hebdomadaire Marianne, qui a expliqué la démarche qu’il comptait engager afin de créer les conditions d’une convergence entre les toutes les forces animées « d’une certaine idée de la République ».

Le mot du Secrétaire général

L’activité du dimanche matin a été ouverte par l’intervention de Jean-Pierre Antoni, qui a appelé chaque adhérent de DLR, militant et cadre, à apporter tout son soutien au mouvement, notamment en veillant à être à jour de cotisation et de contribution « spéciale-élu ». La nomination de Serge-Philippe Gaulias, jusqu’alors Secrétaire départemental de Haute-Saône, aux fonctions de Secrétaire général aux Fédérations, est annoncée. M. Gaulias devient ainsi l’interlocuteur naturel des responsables de DLR en régions.

Table ronde : « Comment réformer les collectivités locales ? » La table ronde consacrée au thème : « Comment réformer les collectivités locales » s’est tenue de 10h00 à 12h30, permettant à plusieurs intervenants spécialistes de ces questions de livrer leur sentiment sur l’avant-projet de loi de réforme des collectivités locales.

Bernard Dreyfus, Professeur au CNAM de Paris, a reconnu la nécessité d’améliorer la décentralisation dans notre pays, mais s’est inquiété du projet de réforme du gouvernement. Tout d’abord, il a souligné le caractère très disparate des origines de cette réforme, qui n’est pas exempte de contradictions. Ensuite, il a indiqué que si les observateurs se focalisaient beaucoup sur le sort du département, l’avenir des communes risque d’être bouleversé dans le mauvais sens : par exemple, il est question de politiser davantage le processus électoral dans les petites communes, au risque d’étendre l’emprise des grands appareils dans la vie locale, ou encore d’exiger désormais que les villes financent au moins 50% des programmes pour lesquels elles demandent des subventions à d’autres collectivités (Etat, Région,…), ce qui pourrait en décourager plus d’une. Par ailleurs, la menace d’une perte de pouvoir durable des communes au profit des communautés de communes, des communautés urbaines, et des communautés d’agglomérations, se dessine : ainsi, les préfets seraient autorisés en l’espace de deux ans à procéder autoritairement à des regroupements intercommunaux qu’ils jugent souhaitables. Ainsi, la liberté communale serait profondément remise en cause. La fragilisation des communes serait accentuée par la fin de la compétence générale aujourd’hui exercée par les Régions et Départements (qui assumeraient désormais des compétences strictement délimitées par la loi), sachant que nombre des subventions de ces dernières soutiennent des investissements communaux.

Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Vice-Président de l’Association des Maires de France, a également souligné les craintes que lui inspirent le projet gouvernemental. Pour lui, la décentralisation a été jusqu’à présent un demi-échec à cause du manque de coordination entre les différentes collectivités, qui explique souvent l’insuffisance, l’inadaptation ou la redondance de certaines politiques. Hélas, le projet de réforme ne s’attaque pas à ce problème majeur mais semble plutôt viser, sous couvert de rationalisation et de meilleur usage des deniers publics, à replacer les collectivités locales sous la tutelle du pouvoir central : par exemple, en diminuant les libertés communales (notamment avec la politique forcée d’intercommunalité), en vidant les département de leur substance (ainsi, en confiant aux futures métropoles leurs pouvoirs actuels, ne faisant plus des Conseils généraux concernés que des coquilles vides), et surtout en supprimant la taxe professionnelle, remplacée par une dotation d’Etat qui placera clairement les collectivités sous la tutelle de ce dernier… On a le sentiment que tout est fait pour médire sur la décentralisation, afin de justifier sa remise en cause pure et simple : on souligne l’explosion de leurs dépenses mais c’est oublier que ces dernières sont quasi stables (ce sont les dépenses de la Sécurité sociale qui explosent) et que les collectivités territoriales assurent 75% des investissements publics. On dénigre les « financements croisés », sous-entendant des dépenses redondantes alors qu’il s’agit le plus souvent de subventions très utiles des Régions et Départements aux communes, pour la réalisation de leurs programmes les plus coûteux. On prétend que les régions françaises sont en moyenne trop petites, ce qui est un prétexte, le vrai problème étant l’étendue des pouvoir (et des moyens financiers) octroyés aux élus locaux. Tout ceci ne constitue pas une amélioration de la décentralisation mais sa remise en cause visant à transformer les collectivités locales d’aujourd’hui en simples « guichets », en services décentralisés de l’Etat. Pour conclure, M. Laurent a estimé que l’on ne choisissait pas clairement entre une vision régionaliste et fédérale (inadaptée à notre pays selon lui) et un système unitaire reposant essentiellement sur le département.

François Lucas, président de la Coordination rurale et Conseiller général de Charente maritime, a pour sa part souligné que le système électoral envisagé pour l’élection des futurs élus locaux (conseillers municipaux, communautaires, territoriaux), qui parfois verra plusieurs élections en même temps, est très négatif : on risque de brouiller les enjeux et de dégoûter les électeurs. Par ailleurs, l’élection à un tour des Conseillers Territoriaux appelés à remplacer les Conseillers généraux et Régionaux, politisera à outrance l’élection cantonale, au risque de placer des apparatchiks au cœur des terroirs. Il n’a pas exclu que cette stratégie vise en réalité à supprimer les élus locaux indisciplinés qui ne sont pas formés dans le moule dominant, obéissant à Bruxelles et aux partis dominants.

Enfin, Henri Dou, Professeurs des Universités, a souligné que la réforme envisagée par le gouvernement ne résoudrait pas l’insuffisante mobilisation des élus locaux en faveur de l’innovation et du développement économique. Au lieu de renforcer la coopération entre différentes collectivités, la réforme risque au contraire de cantonner chaque collectivité dans son coin et ses compétences différentes.

La matinée a été conclue par le discours de clôture de Nicolas Dupont-Aignan, qui est également revenu sur la réforme des collectivités territoriales.